J.O. Numéro 211 du 11 Septembre 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 13643

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Arrêté du 13 juillet 1999 portant homologation de règlements du Comité de la réglementation bancaire et financière (rectificatif)

NOR : ECOT9914041Z



Rectificatif au Journal officiel du 4 août 1999 :
Page 11743, 2e colonne, à l'annexe, 5e visa, dernière ligne, supprimer : « et no 99-02 du 21 juin 1999 » ;
Même page, même colonne, 8e visa, dernière ligne, supprimer : « et no 99-03 du 21 juin 1999 » ;
Page 11747, 2e colonne, 2 de l'annexe V-1, rétablir le dernier paragraphe ainsi qu'il suit :
« Les contrats d'échange de produits de base dont un volet est un prix fixe et l'autre le prix courant du marché devront être incorporés comme un ensemble de positions égales, au montant notionnel, avec une position pour chaque paiement dans la tranche correspondante du tableau. Les positions seront longues si l'établissement paie un prix fixe et reçoit un prix variable et courtes dans le cas contraire. » ;
Page 11748, 2e colonne, 2.4 de l'annexe V-2, 1re ligne, au lieu de : « l'action », lire : « l'option ».